Creully sur Seulles - 1786 - Echange de terres pour un cimetière...



Voici l'acte officiel du transfert de l'ancien cimetière de Creully, de l'emplacement qu'il occupait autrefois au centre du bourg, à celui qu'il occupe maintenant. Certains mots et orthographes sont laissés volontairement comme en 1786.
Extrait des archives départementales du département du Calvados.

Par devant les conseillers du Roy notaires à Caen, sous­signés.
Le vingt sixième jour de septembre mil sept cent quatre-vingt six (1786).
Furent présents, très haut et très illustre, Seigneur, Mon­seigneur Anne Léon duc De Montmorency, premier Baron de France, et premier Baron chrétien, chef des noms et armes de sa maison, prince d'Aigremont, Baron libre de L'empire et des deux Moldaves. Comte de Gournay, Tamarville et Creully, Marquis de Signelay, Crevecœur et Longré, Seigneur de Conrtalaine, La Brosse, Saint Cyr, Manteuil-sur-Marne, Biencré, Précy, et autres Lieux, maréchal des camps et armées du Roi, Menin de feu Monseigneur Le Dauphin, connétable héréditaire de la Province de Normandie; très haute et très illustre dame madame Anne Françoise Charlotte de montmo­rency Luxembourg, duchesse de montmorency, son épouse de lui Bien et dûment autorisé à l'effet des présentes, par la procuration cy après rapportée.
Les dits Seigneur et dame demeurant à Paris en leur hôtel rue Saint Marc paroisse Saint Eustache, stipulés et représentés par Sieur Henry Lais Delavallée, demeurant à Caen, paroisse Saint Pierre, fondé de leurs pouvoirs généraux et spéciaux à l'effet des présentes par procuration passée devant maître Fieffé qui en a gardé minute et son confrère notaires au Châtelel de Paris le deux may dernier, contremarquée ; signer et paraphée entant que de l'expédition par le dit sieur Delavallée et demeurée annexée à la minute des présentes, d’une part.
Et les paroissiens, propriétaires et possédants fonds en gé­néral, du Bourg el paroisse de Creully, stipulés et représentés par messire Thomas De Vauquelin, seigneur et patron de Creullet, messire Charles Nicolas le François, Chevalier con­seiller du roy et avocat de Sa Majesté au Bureau des finances à Caen, messire Jean Baptiste Adan de la Pommeraye écuyer, maître Pierre François Le Lubois avocat, et sieur François Le Lièvre, leurs députés, nommés et revêtus de leurs pouvoirs à l'effet si après, par délibération légalement prise et arrêtée devant maître Le Lièvre notaire à creully Le dix neuf de fé­vrier dernier contrôlée au dit lieu le trois mars suivant.
L'expédition représentée et rendue, d'autre part.
Lesquels dits S. et dame duc et duchesse de Montmorency et les dits paroissiens, propriétaires et possédants fonds de la dite paroisse de Creully, stipulée comme dit est, ont par ces présentes, pour leurs utilités el commodités réciproques, et pour enfin se conformer à la déclaration du Roy de mil sept cent soixante seize et à l'arrêt du Parlement de Normandie du onze Février mil sept cent quatre vingt quatre et au réquisitoire do monsieur le procureur du Roy, touchant les cimetières des Paroisses des villes et des bourgs de la province, fait les échan­ges, cessions, transports et permutations qui suivent savoir.

Les dits Paroissiens, stipulés comme dit est, ont cédé et abandonné aux dits Seigneur et dame duc et duchesse De Montmorency ce accepté pour eux par le dit Sieur Lair Delavallée, et pour en jouir et disposer propriétairement au désir et en conformité des déclaration et arrêt si dessus. Le cime­tière actuel de la dite paroisse de Creully, situé dans le bourg de contenance de dix sept perches ou environ. Et au surplus tel qu'il est et se contient avec les murs de clôture qui en dépendent et sans par les dits sieurs députés pour eux, et la communauté, y faire aucune exception, réserves ni retenues.
Et les dits S. et dame duc et duchesse de Montmorency, stipulés comme dessus, ont de leur chef, et en contre échange cédé et abandonné en toute propriété dès maintenant et à toujours, aux dits Paroissiens, propriétaires et possédant fonds, ce accepté pour leur dits sieurs députés, l’emplacement d'un nouveau cimetière qui sera et demeurera à perpétuité substitué à l'ancien dont la communauté vient de disposer à titre d’échange au bénéfice des dits seigneur et dame duc et duchesse de Montmorency.
L'emplacement de ce nouveau cimetière sera pris à même le terrain des dits seigneurs el dame duc et duchesse de montmorency en la delle de dessus les petits préys à la distance de vingt sept perches des Gables de la maison de Jacques Montégu fils Jacques, le long du chemin du bourg de Creully à Caen, et sur la gauche du dit chemin.


Cet emplacement contiendra et comprendra vingt cinq perches de terre, contiendra et comprendra encore trois pieds de bordage tout alentour, et enfin l’emplacement des murs de clôture qui seront faits comme il va être dit.

Les dits seigneur et dame duc et duchesse de Montmorency enclorent à leurs frais le dit nouveau cimetière, tout autour, de murs de vingt à vingt deux pouces d’épaisseur, au choix de la communauté pour l'épaisseur. Ces murs seront fait à bon mortier de terre, auront dix pieds d’élévation au dessus du sol y compris l’avant mur qui aura un pied de haut au dessus la tablette, lequel avant mur sera fait en bon mortier de chaux, les joints seront également faits ainsi que ceux de tout le corps des dits murs dehors avec le pareil mortier et bon sable. Et sera taillé et bien arrangé pour la plus grande propreté de l'ouvrage, ces murs pour leur plus grande solidité seront garnis de douze en douze pieds de chaunes composés de bonnes pierres de taille de bas en haut.
La porte d'entrée du dit nouveau cimetière, également à la charge des dits sieur et dame duc et duchesse de Montmorency, aura huit pieds de largeur, sera couverte d'un arc en pierres de taille, et recouvert proprement; cette porte sera fermée de deux solides ventaux de bois de chêne, bien pendus et garnis d'une clef, d'une serrure et d'une branche de fer derrière l'un d'eux. Dans le milieu du cimetière les dits seigneur et dame feront placer une croix en Pierre, propre et de bon goût.
Les dits seigneur et dame, duc et duchesse de Montmorency feront pratiquer une voye solide et propre, de douze pieds de largeur sur la longueur de sept perches, qui partira à droite ligne du grand chemin de Creully à Caen et ira rendre à la porte du dit cimetière, qui sera pratiquée dans le milieu du mur de ce côté ; des deux côtés de laquelle voye la com­munauté pourra faire planter deux rangées d'arbres, distants de douze pieds l'un de l'autre, que la dite communauté fera couper et tailler en éventail, afin que les fonds latéraux ne soient couverts par les branches des dits arbres.
Les, choses dessus dites, à la charge des dits seigneur et dame, duc et duchesse de Montmorency, une fois faites et parfaites, elles seront ensuite maintenues et entretenues par la dite communauté, circonstances et dépendances.
L’emplacement de ce nouveau cimetière est situé en la dite paroisse de Creully, et la communauté le tiendra et relèvera des dits seigneur et dame, par droits et devoirs seigneuriaux et comparance aux pieds de gage, duquel l’emplacement la communauté entrera en jouissance au jour de Noël prochain, pour lequel temps seront faites et parfaites les choses dessus dites à la charge des dits seigneur et dame. Et comme il se trouve un espace de terrain depuis la halle à blés des dits seigneur et dame jusqu’à la maison du dit Montégu, qui est en mauvais état et devenu en quelque sorte impraticable depuis les dits seigneur et dame on fait paver la grande place de leurs foires et marchés, ce qui a rehaussé et empêché par là l’écoulement des eaux, la communauté prie les dits seigneur et dame de bien vouloir continuer et prolonger le pavé sur la partie du terrain, tant pour faciliter l’accession du nouveau cimetière que pour rendre d’une manière plus libre et plus commode l’entrée des dites halles et place de foire et marché.

L'ancien cimetière qui fait l'objet de l'échange a pour jouxtes et bornes d'un côté la place du marché, d'autre côté les fossés du château des dits seigneur et dame duc et du­chesse de Montmorency, d'un bout des halles et l'autre l'en­trée du château.
Et l’emplacement du nouveau cimetière, qui fait l'objet du contre échange, a pour jouxtes et bornes, de toutes parts, le domaine des dits seigneur et dame duc et duchesse de Montmorency.
Cet échange et contre échange sont faits but à but, sans soulte ni retour de part n'y d'autre, sont déclarés être d'égale valeur, valoir chacun huit cents livres en capital, et seize cents livres également en capital, tous deux.
Tous les droits quelconques auxquels ces présentes donne­ront ouverture, seront payés par les dits seigneur et dame duc et duchesse de Montmorency; et de la grosse, qui sera remise dans les archives du trésor de la dite paroisse de Creully.
Dont et de tout ce que dessus a été convenu entre les par­ties qui en ont requis acte à elles octroyé et ont signé en l'élude après lecture, ont signé : De vauquelin. Le François, Delà Pommeraye, Le Lubois, F. Le Lièvre. Lair Lavallée, Courcelles et Pillet, notaires, le tout suivant la minute des présentes, en marge de laquelle est écrit : contrôlé à Caen le neuf octobre mil sept cent quatre vingt six reçu (1786) six Livres quinze sols et averty d'acquitter le centième denier au bureau de Creully, dans les trois mois de la date de l'acte à peine du droit en sus.
Signé : De La Prade

La bénédiction du nouveau cimetière a été faite, le dimanche 15 avril 1787, après les vêpres, par M. Mottet, curé de Lantheuil, doyen du doyenné de Creully, en présence de M. de Than, curé de Creully, de M. Marie, son vicaire, et de M. l’abbé Ducey, prêtre originaire de Creully.